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Le Département poursuit la modernisation de son administration

25 février 2019

Le 27 novembre 2018, Le Conseil départemental des Yvelines a signé une convention pour la mise en place du Contrôle allégé en partenariat (CAP), un nouveau dispositif qui modifie les rapports entre le Département et le Trésor public. Ce CAP, obtenu après un audit des services départementaux, consacre la qualité des process de gestion du Département. Il est ainsi le premier en Ile-de-France à obtenir un CAP.

Fluidité, gain de temps, amélioration de la qualité comptable, la dématérialisation des procédures et des pièces justificatives, dans laquelle le Département s’est engagé depuis quelques années, présente des atouts indéniables pour améliorer la performance de ses services au public. Une mutation supplémentaire qui s’inscrit dans la modernisation de l’administration départementale : après la dématérialisation des dossiers de l’autonomie, le déploiement de plateformes collaboratives, portails électroniques de subventions… la dématérialisation met la satisfaction des usagers au cœur des missions du Département.

Qu’est-ce que le CAP ?

Le Contrôle allégé en partenariat est une mesure de simplification de la gestion financière du Département et d’accélération des délais de paiement.

En principe, les dépenses du Département sont payées sur son budget par les services comptables de l’Etat après avoir contrôlé les ordres de paiement présentés par les services départementaux.

Dans le cadre du CAP, les contrôles a priori opérés par les services financiers de l’Etat sont supprimés et les dépenses payées directement. En effet, ayant réalisé un audit au préalable, le Trésor public s’est assuré de la maîtrise des risques de gestion au regard de la qualité de l’organisation, des procédures et du contrôle interne de la Collectivité. Seul un contrôle à posteriori par échantillonnage est ainsi maintenu.

La convention CAP a pris  effet le 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans. Elle porte sur le segment de dépenses Fluides et Loyers (14 M€). « C’est un périmètre pilote, une première étape avant son déploiement prochainement à d’autres secteurs de dépenses» précise Agnès Chauvel, Directrice adjointe des Finances du Conseil départemental.

Quels avantages apportent le CAP ?

Economique tout d’abord : le CAP permet de renforcer la relation avec les fournisseurs en réduisant les délais de paiement.

Gage de bonne gestion ensuite : le CAP renforce la sécurité financière de la chaîne des dépenses. Il contribue à la diffusion d’une culture de l’évaluation permettant de garantir l’optimisation de l’organisation.

Innovante enfin : le CAP simplifie le fonctionnement administratif entre le Département et les services de l’Etat dans le cadre d’un partenariat.