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Le droit d’auteur étendu aux lectures publiques - Conseil départemental des YvelinesConseil départemental des Yvelines  

Le droit d’auteur étendu aux lectures publiques

27 juin 2017

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Après plusieurs questions posées par des bibliothécaires yvelinois : que sait-on aujourd’hui ?

La S.C.E.L.F. (Société Civile des Editeurs de Langue Française) a annoncé, il y a quelques mois, vouloir prélever des droits d’auteur sur les séances de lecture publique des œuvres littéraires françaises sans distinction du cadre d’action (festival, manifestation littéraire, spectacle, …) ni de l’opérateur à l’initiative de la démarche. Cette décision a été prise à la demande des éditeurs cessionnaires des droits d’auteurs, afin de protéger l’œuvre et son auteur de toute commercialisation ou réutilisation non autorisées. Elle met fin à une tolérance vis-à-vis des pratiques de lecture publique notamment en bibliothèque. Si cette décision s’explique dans le contexte actuel de défense des droits d’auteurs, notamment avec le numérique, elle a cependant des répercussions inévitables sur les actions de diffusion et de sensibilisation s’appuyant sur des œuvres littéraires.

 Dans les bibliothèques de nombreuses séances de lecture sont organisées régulièrement et gratuitement auprès des publics au titre de la médiation culturelle. Elles ont pour objectifs :

Dans un contexte culturel déjà touché par des contraintes budgétaires, le risque n’est-il pas de fragiliser un peu plus un écosystème déjà soumis à de nombreux bouleversements ? Les collectivités et les associations pourront-elles (voudront-elles) prendre en charge ce poste de dépenses supplémentaire ? Un compromis est-il possible ? L’ABF s’est saisie de la question en demandant qu’une exception totale soit faite pour les bibliothèques au nom « des droits culturels reconnus dont elles relèvent [..]». Des collectifs plus transversaux se sont constitués et ont monté des pétitions en vue de peser sur l’arbitrage définitif qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année. A suivre…